Les présentes conditions de vente sont conclues
- D’une part par l’entreprise XALÜPE, dont le siège social est situé au 8, Rue Marcelin Berthelot – 93110 ROSNY-SOUS-BOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Greffe de Bobigny sous le numéro 833 498 991 RM 93, SIRET 83349899100029, ci-après dénommée « XALÜPE » et gérant le site www.xalupe.com,
Représentée par Madame Marie-Astrid De CHALUP,
- Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.xalupe.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre XALÜPE et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.xalupe.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.xalupe.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise XALÜPE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation, ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.xalupe.com de l’entreprise XALÜPE dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, XALÜPE se réserve le droit de contacter l’acheteur et de lui proposer un produit similaire, si ce dernier refuse la commande sera annulée. L’entreprise XALÜPE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.xalupe.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet, sont des prix en Euros (€). En vertu du paragraphe 19 de la loi sur les petites entreprises, l’entreprise XALÜPE ne prélève pas et n’affiche pas la TVA. « TVA non applicable, Article 293B du CGI ».
L’entreprise XALÜPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la destination de la livraison. En France métropolitaine, les frais de port sont offerts. Un forfait de participation aux frais d’expédition, d’un montant de 6€ sera facturé à l’acheteur pour toute livraison hors France (Europe, Canada, USA, Maroc, Algérie, Tunisie).
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.xalupe.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise XALÜPE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : paiement par Paypal ou paiement par carte de paiement.
L’étape suivante lui propose de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise XALÜPE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise XALÜPE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Marie-Astrid de CHALUP « XALÜPE » : 8 Rue Marcelin Berthelot – 93110 Rosny-Sous-Bois, par email à l’adresse suivante : xalupe@hotmail.com ou par message sur Instagram ou Facebook.
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise XALÜPE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, les frais de retour restant à la charge du client. Un échange ou un remboursement pourra être accordé sous quatorze jours ouvrables, à condition que le produit soit réceptionné en parfait état, et dans son emballage d’origine. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ^présentées a la vente.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remises sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise XALÜPE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise XALÜPE.
Article 8. Non-conformité
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise XALÜPE qui le réparera ou l’échangera en cas d’impossibilité de réparation. Toutes les réclamations, ou demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Marie-Astrid de CHALUP « XALÜPE » : 8 Rue Marcelin Berthelot – 93110 Rosny-Sous-Bois dans un délai de trente jours après livraison.
Ne sont pas couverts :
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits (il est recommandé de ranger son bijou en dehors de toute humidité lorsqu’il n’est pas porté et de ne pas se doucher ou se baigner avec.
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Article 9. Responsabilité
L’entreprise XALÜPE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.xalupe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise XALÜPE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. XALÜPE est une marque déposée.
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise XALÜPE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Le formulaire ci-dessous vous sert à nous demander l’export ou la suppressions de vos données personnelles sur ce site conformément au règlement RGPD.
Article 12. Politique de cookie
Notre site www.xalupe.com utilise des cookies – de petits fichiers texte qui sont placés sur votre machine pour aider le site à fournir une meilleure expérience utilisateur.
En général, les cookies sont utilisés pour conserver les préférences de l’utilisateur, stocker des informations pour des choses comme les paniers d’achat et fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces comme Google Analytics. En règle générale, les cookies rendront votre expérience de navigation meilleure.
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Article 13. Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de PARIS.
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